Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société gotechpower.
Email de contact : contact.gotechpower@gmail.com.

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre la société et toute personne effectuant un achat par le biais du site, ci-après désigné acheteur.
En devenant membre et/ou client, l’adhésion à la société implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande réalisée par l’acheteur.
Réciproquement, la société s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.

Article 2 – Produits

La société s’efforce de mettre en œuvre un descriptif le plus complet possible des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par la société sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations.
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, la société incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par la société et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Inscription

Il est n'est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
La société se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à la société.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.
En s'inscrivant à la société, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newsletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.

Article 4 – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (le pourcentage de ces taxes variant en fonction des pays) pour toutes les commandes effectuées dans l’union Européenne. En ce qui concerne les transactions réalisées par un acheteur hors UE, ces prix seront donc hors taxes.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf dans le cas d’une promotion spéciale. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l'article 10.

Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Un code promotionnel peut être indiqué dans le cadre d’une offre spéciale visant à offrir les frais de port dans une certaine zone géographique. Celui-ci est toutefois à inscrire lors de la validation de la commande et il revient à l’acheteur de le faire au moment de la validation de sa commande. Aucune réduction ne peut être accordée après la validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Sécurité des paiements

Le site fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur le site. La société ne collecte ni ne conserve en aucun cas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais collécté ni conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire des prestataires de la société (PayPal/Stripe) conserve le numéro de carte ainsi que la date d’expiration.
De plus, PayPal et Stripe sont parmis les seuls établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte auprès de la société Paypal.
En cas de paiement par Paypal, cela comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
La commande confirmée par la société ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et la société prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email et le rembourser sous 48h.
Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

Article 7 – Modalités de commande

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur le site.
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur le site.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur le site.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur le site sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par la société constituent la preuve des transactions passées par l’acheteur sur le site.
La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
La société adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur.

Article 8 – Indisponibilité des produits

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, la société s’engage à rembourser intégralement le produit et les frais de port, par le moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande, dans les meilleurs délais.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Article 9 – Modalités de livraison

Les commandes sont expédiées par colis ou lettre suivies sans signature.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. Ni la Poste ni la société peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. Les délais moyens et habituels de livraison, correspondant aux délais de traitements de l’expédition, sont jusqu’à 30 jours ouvrés.
Les colis sont déposés par le facteur dans la boite aux lettres de l’acheteur. Celui-ci doit s’assurer au préalable que sa boite aux lettres est bien conforme et sécurisée.
En cas de retard de livraison, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par la société.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par la société auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Une fois ce délai dépassé, la société ne pourra plus procéder à une enquête postale.
A réception de votre commande, il est recommandé à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande.
Si le produit ne convient pas, les frais de port de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si et seulement si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.

Tous les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante : adresse communiquée par mail.

Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur au plus tard 30 jours après la réception du produit et de la preuve de retour. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Retour Produit.


Article 11 – Garantie et responsabilité
Les acheteurs de La société jouissent des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit ou présente un vice caché, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit.
Si le produit est défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit le signaler auprès de La société dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception après avoir été vérifié et certifié non conforme, en fonction de la disponibilité de celui-ci. Dans ces deux cas, les frais de port ne sont alors pas à la charge de La société et demeure à la charge de l’acheteur.
La responsabilité de La société ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.
Par ailleurs, la responsabilité de La société ne peut excéder le montant du produit commandé.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.
Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu La société afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, la juridiction du domicile de l'acheteur sera seul compétente.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société éditrice.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de la société.
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site est strictement interdit.
La société ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.
Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que la société est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

Article 13 – Données confidentielles

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. La société s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, la société ne s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact.
La société s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.

Article 14 - Hébergement
Le présent site est hébergé chez :
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